J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03733

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Arrêté du 26 février 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110094A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001 :
Il est, à compter du 1er février 2001, mis fin aux fonctions de Mme Brimont (Aline), épouse Seroux, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Roanne ;
Mme Vaginay (Carole), épouse Clemencin, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er février 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Roanne.